Politique de confidentialité

Cette politique explique comment CMost Courtage & Conseil utilise les informations transmises via le site.

Responsable du traitement

CMost Courtage & Conseil – SASU, 11 boulevard du Métro, 13013 Marseille – contact@cmost-courtage.fr – 07 82 25 50 61.

Données collectées

Selon le formulaire utilisé, nous pouvons collecter vos données d’identité et de contact ainsi que les informations nécessaires à l’étude de votre projet d’assurance emprunteur, de crédit immobilier ou de regroupement de crédits. Lorsque vous choisissez de transmettre des pièces, celles-ci peuvent contenir des données financières et contractuelles nécessaires à l’analyse de votre demande.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• répondre à votre demande et vous recontacter ;
• analyser votre besoin et préparer votre dossier ;
• transmettre, lorsque cela est nécessaire à l’étude de votre demande, les informations pertinentes à nos partenaires professionnels (assureurs, intermédiaires, établissements ou partenaires spécialisés selon le projet) ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires et assurer la défense de nos droits.

Les coordonnées reçues via ces formulaires ne sont pas utilisées par CMost Courtage & Conseil pour vous adresser des campagnes commerciales sans base légale appropriée.

Base juridique

Selon la finalité, le traitement repose notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect d’obligations légales et réglementaires, et, lorsque cela est requis, votre consentement.

Destinataires et partenaires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CMost Courtage & Conseil et, uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, aux partenaires professionnels compétents. Les informations transmises sont limitées à ce qui est utile à l’étude du dossier.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. En l’absence de conclusion d’un contrat d’assurance, les données de prospect ne sont en principe pas conservées au-delà de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Certaines données peuvent ensuite être archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, notamment dans la limite des délais de prescription applicables.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, exercer votre droit d’opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, retirer celui-ci. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits : contact@cmost-courtage.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

CMost Courtage & Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Mise à jour

Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou des exigences réglementaires. Dernière mise à jour : 11 août 2026.